Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://no-beauty.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://no-beauty.com est un service de :

• NO BEAUTY
• 14, Rue du Tage 75013 Paris

• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 598 797

• contact@nobeauty.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://no-beauty.com vend :

• Des soins cosmétiques unisexes, vegan, bio, made in France

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente par NO BEAUTY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles

 Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « Commander » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo, le montant des frais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : CB/Visa/Mastercard.
• Nous acceptons les paiements par CB/Visa /Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délais de 14 jours a1 compter du jour de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l'article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, maquillage…). Tout bien retourné à NO BEAUTY en contradiction avec l’article L121-28 du Code de la Consommation sera renvoyé au Client aux frais de NO BEAUTY sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier à NO BEAUTY (14 Rue du Tage 75013 Paris/contact@nobeauty.fr) votre décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de NO BEAUTY, 14 Rue du Tage 75013 Paris / contact@nobeauty.fr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/ reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas de rétractation de votre part, NO BEAUTY vous remboursera la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours à compter du jour où NO BEAUTY est informée de votre décision de rétractation.

NO BEAUTY peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à NO BEAUTY 14 Rue du Tage 75013 Paris, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez bien le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

NO BEAUTY vous conseille de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, NO BEAUTY n’acceptera aucune réclamation.

ARTICLE 9 : Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère non-conforme et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans l’hypothèse où vous agissez en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du(des) produit(s). En cas de non-conformité, vous pouvez choisir entre le remplacement ou le remboursement du(des) produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où vous agissez en garantie légale des défauts de la chose vendue, vous choisissez entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site https://no-beauty.com nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement des informations relatives au client sont obligatoires (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Des données sont exclusivement réservées à NO BEAUTY.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 modifiée relative a1 l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit :

• par mail à contact@nobeauty.fr
• par voie postale au NO BEAUTY 14 Rue du Tage, 75013 Paris.

Vous disposez également d’un droit à réclamation que vous pouvez exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL.

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.  

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.